Apprentissage et handicap : publication d’un guide

Le 19 septembre 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a publié un guide élaboré avec le ministère délégué aux personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, destiné aux apprentis, aux employeurs et aux CFA.

Le guide vise à informer et sensibiliser les entreprises, les CFA et les personnes en situation de handicap s’agissant de l’opportunité de l’apprentissage aménagé.

Il rappelle également les dispositifs dérogatoires relatifs à l’embauche et à l’accueil d’apprentis bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), les aménagements du parcours, ainsi que les exigences légales et réglementaires. Sont également précisés les dispositifs de financement des contrats d’apprentissages conclus avec des travailleurs RQTH, notamment la majoration des niveaux de prise en charge.

Les atouts de l’accueil d’apprentis bénéficiaires de la RQTH

  • La conduite d’un projet humain réduisant les discriminations à l’égard des demandeurs d’emploi en situation de handicap et facilitant leur accès à l’emploi,
  • Une sensibilisation de vos équipes à la richesse de la diversité au travers d’une première expérience et d’un accompagnement dédié,
  • Un accompagnement par différents acteurs (référent handicap du CFA, Agefiph ou FIPHFP en fonction de votre secteur d’activité, OPCO) et d’un coût salarial limité avec des aides financières dédiées,
  • Le respect de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : les embauches d’apprentis sont comprises dans l’emploi direct de bénéficiaires permettant d’atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés.

Bon à savoir : l’employeur a l’obligation de proposer au salarié en situation de handicap des adaptations pour compenser les conséquences de son handicap.

Quelques exemples d’aides incitatives ou de compensation du handicap

L’Agefiph propose pour les employeurs privés :

• Une aide à l'embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée,

• Une aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap : peuvent être ainsi pris en charge un programme de sensibilisation et/ou de formation au handicap du collectif de travail, l’accompagnement du manager, l’accompagnement individualisé pour la personne handicapée ou l’encadrement…