Tout comprendre de Qualiopi
Le dispositif Qualiopi permet d’attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, permettant ainsi une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des salariés.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences.
Par conséquent, si un organisme de formation souhaite obtenir un financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph, il doit détenir une certification Qualiopi.
Qui est concerné par Qualiopi ?
Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent obtenir un financement.
Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
Qui délivre la certification Qualiopi ?
La certification "Qualiopi" est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité ou par l'une des 7 instances de labellisation reconnues par France Compétences sur la base du référentiel national unique.
Pour les organismes de formations n'ayant pas pu obtenir la certification au 1er janvier 2022
Si tous les organismes de formations sont concernés, certaines mesures prévues dans le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 visent à sécuriser la situation des organismes de formations n'ayant pas pu obtenir la certification au 1er janvier 2022. Cet assouplissement des règles d’applications doit permettre à un nombre plus important d’organismes de formation de bénéficier d’une prise en charge financière.