De l’expérimentation régionale au décret national : une nouvelle étape pour les attestations provisoires de conduite
Une expérimentation lancée en Auvergne-Rhône-Alpes concernant l'obtention d'une attestation provisoire de conduite a été menée, avec une avancée significative à la clef. En effet, le décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée étend désormais ce dispositif au niveau national et élargit les branches professionnelles concernées. OPCO Mobilités, partenaire de l’expérimentation, salue cette concrétisation.
Initialement limitée à la région Auvergne-Rhône-Alpes et au transport de voyageurs, l'expérimentation a permis à de nouveaux conducteurs de bénéficier d’une attestation provisoire d’une durée de 4 mois afin de conduire, dans l’attente de la délivrance formelle de leur permis.
Une réponse efficace aux enjeux du transport…
L'expérimentation a démontré son efficacité depuis son lancement, en juin 2024. Entre juin et septembre, 220 autorisations provisoires ont été délivrées au profit de 36 entreprises du transport de voyageurs en seulement 5 jours en moyenne, contre 55 auparavant.
Ce nouveau dispositif a permis d'accélérer l'embauche de nouveaux conducteurs de car et de bus, répondant ainsi aux besoins régionaux urgents dans le transport de voyageurs et permettant notamment une rentrée scolaire sans difficulté en matière de mobilité.
Cette simplification administrative – grâce à l’attestation provisoire de conduite – portée par les services de l’Etat et soutenue par les autorités organisatrices des mobilités, les organisations professionnelles du transport et les entreprises bénéficiaires, a permis de conclure à un véritable succès.
… portée par nouveau décret
Le décret relatif au droit à conduire a été publié dans le Journal Officiel du vendredi 29 novembre. Il étend le dispositif au périmètre national pour les permis D et permis C, à savoir les transports de voyageurs mais également de marchandises.
Il appartient désormais aux lauréats du titre professionnel de la conduite de se rendre sur l'application « Mes Points Permis » afin de télécharger une autorisation provisoire de droit à conduire.
L’article 1 du décret indique en effet que les nouveaux titulaires du permis sont invités à "télécharger les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire, sous la forme d'une attestation de droit à conduire sécurisée. Cette attestation vaut titre justifiant de son autorisation de conduire au sens du I de l'article R. 233-1 durant quatre mois à compter de la date de son émission."
Un engagement pour la profession
OPCO Mobilités s’est joint à tous les acteurs du projet pour, dans un premier temps, appuyer cette initiative régionale, puis la soutenir jusqu’à l’adoption du décret. L’expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes et son extension nationale via décret constituent un exemple de réussite en matière de simplification administrative et d'innovation dans le secteur des transports pour une meilleure réponse aux besoins de mobilité de la population.
OPCO Mobilités se réjouit de cette avancée et continue à s’engager activement pour le déploiement de nouvelles initiatives régionales.