Numéro 5

Chaque diplôme, titre professionnel, ou formations éligibles à l’apprentissage sont, depuis 2020, financés via les OPCO par un « coût contrat ». Celui-ci est proposé par les Branches professionnelles et déposé par les OPCO auprès de France Compétences.

En 2021 les CFA ont également fait remonter à France Compétences leur comptabilité analytique, formation par formation, dispensées dans leur établissement.

Au regard des éléments de réalisation de 2021, France Compétences a sollicité début 2022 les branches afin de revoir ces coûts contrats à compter de septembre 2022. Les retours ont été transmis fin février.

Après analyse par France Compétences, les montants proposés par la totalité des Branches professionnelles ne permettent pas de rentrer dans le budget annuel de France Compétences notamment suite à l’augmentation très forte de l’apprentissage en 2021 (718 000 contrats, en hausse de 37% par rapport à 2020).

Un nouvel exercice a donc été demandé aux branches fin avril avec un retour réalisé le 27 mai.

Pour les Branches composantes d’OPCO Mobilités cela a nécessité de nombreux échanges et des validations dans un délai très court.

La prochaine étape sera le conseil d’administration de France Compétences du 23 juin prochain qui statuera sur sa capacité financière avec les nouveaux couts contrats. Si tel n’était pas le cas, des allers / retours avec les Branches, au travers des OPCO se tiendront durant le mois de juillet pour un déploiement prévu de ces nouveaux coûts au 1er septembre.